Mentions légales
Politique données personnelles
Sommaire
- Préambule
- Politique données personnelles
a) A quoi servent les données ?
b) Qui accède aux données ?
c) Où sont traitées les données ?
d) Combien de temps sont utilisées les données ?
e) Quels sont les droits dont Vous disposez ?
1. Préambule
La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique cookies du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont Vous disposez sur les données Vous concernant.
Les définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent également à la présente Politique.
2. Politique données personnelles
a) A quoi servent les données ?
Les données à caractère personnel Vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par APRIL (Société anonyme inscrite au RCS de Lyon sous le n° 377 994 553, dont le siège social est localisé au 114 boulevard Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 – France) agissant en qualité de responsable de traitement pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, aux fins :
- De recrutement sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles.
- De l’intégration de votre candidature dans la CVthèque du groupe APRIL sur la base de votre consentement.
- De la gestion de la sécurité du Site, dans l’intérêt légitime d’APRIL.
- De la réalisation de statistiques d’audience et d’utilisation du Site sur la base de votre consentement (voir Politique cookies).
Concernant la finalité de recrutement :
- Les données Vous concernant collectées et traitées par APRIL sont : vos nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens etc, et plus largement toute information et donnée personnelle que Vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature. APRIL pourra également enrichir votre profil avec des informations collectées (i) lors de ses échanges avec Vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques, et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnel ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
- Les réponses correspondant aux champs munis d’un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.
b) Qui accède aux données ?
Au sein des services d’APRIL, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :
- Aux prestataires et sous-traitants intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, notamment à l’éditeur et l’hébergeur du logiciel DigitalRecruiters, la société BANKESS.
- Aux éditeurs de cookies tiers (voir Politique cookies).
- Aux filiales d’APRIL pour la gestion de votre candidature et l’enrichissement de la CVthèque.
Les données sont traitées par APRIL sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet de transferts dans des pays situés hors de ce territoire. Ces transferts de données sont encadrés soit par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne soit par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.
d) Combien de temps sont utilisées les données ?
Les données sont conservées par APRIL pendant :
- 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat au recrutement (avec son accord cette durée pourra être prolongée) ; la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle Vous avez accepté de communiquer vos données ;
- Durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise pour les candidatures internes.
- 1 an pour la surveillance des accès au Site.
- Selon les durées définies dans la Politique cookies pour les finalités liées aux cookies.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui Vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données d’APRIL par e-mail : dpo.april@april.com ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données APRIL – 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03. (Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de Nous assurer de votre identité).
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si Vous estimez après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données d’APRIL, que vos droits ne sont pas respectés.
Dans les cas où votre consentement est nécessaire au traitement des données, Vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ce droit, il Vous suffit de suivre les instructions qui Vous seront directement communiquées dans le cadre du service concerné.